Archives pour : septembre, 2011
Décret de blocage des loyers en région parisienne
14/09/2011Ce décret de blocage, publié chaque année à la même époque, résulte de l’application de l’article 18 de loi du 6 juillet 1989. En effet, ce texte prévoit de limiter les possibilités d’augmentation des loyers de...View Property
Conditions appliquées au congé pour reprise délivré par une SCI familiale
12/09/2011Le congé pour reprise délivré par une SCI familiale est-il soumis à des conditions de forme particulières ? L’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 donne la possibilité au bailleur de délivrer...View Property
Plan d’austérité : le casse-tête des plus-values immobilières
06/09/2011Alors que la hausse de la TVA sur les tarifs des parcs à thème semble définitivement abandonnée, le Parlement, qui doit examiner cette semaine le plan de rigueur du gouvernement, pourrait revenir sur certaines autres annonces...View Property
Un « passeport logement » pour aider les étudiants
06/09/2011Le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a annoncé dans le quotidien Le Monde, la mise en place du « passeport logement étudiant ». Ce dispositif, déjà testé en Aquitaine, prévoit la prise en charge par...View Property
