Archives pour : août, 2011
Conséquences du plan de rigueur économique sur l’immobilier
30/08/2011Le plan de rigueur économique, présenté par François Fillon mercredi, cible plusieurs acteurs parmi lesquels les entreprises et les propriétaires. En première ligne : les plus-values immobilières. Explications et premières réactions. François Fillon n’aura pas attendu...View Property
Date du début du préavis lors d’un congé délivré en recommandé A/R
28/08/2011La date de réception d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception est celle qui est apposée par l’administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire. Rappelons que l’article 15...View Property
Responsabilité du défaut d’entretien des parties communes
07/08/2011Par arrêt du 5 juillet 2011, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris qui a condamné un syndicat des copropriétaires à des dommages et intérêts pour défaut d’entretien d’une...View Property
